Mentions Légales

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« Les Amis de Traces de Vies » 

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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles **Le Propriétaire du site** met à la disposition des internautes son Site Internet et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site  est subordonnée au respect de la présente notice légale que **Le Propriétaire du site** se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

**Le Propriétaire du site** s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. **Le Propriétaire du site** n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site  sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de **Le Propriétaire du site** en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par  Copyright **Le Propriétaire du site**

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété. Il existe une exception pour le partage d’information, a but purement informatif, sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, etc. pour informer, communiquer des informations culturelles par exemple.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec **Le Propriétaire du site** par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances électroniques proposés sur le site  disponible dans le menu, à l’onglet Contact. Les réponses formulées par **Le Propriétaire du site** aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. **Le Propriétaire du site** se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. et  ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas **Le Propriétaire du site**, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Le Site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires. **Le Propriétaire du site** n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, **Le Propriétaire du site** ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. **Le Propriétaire du site** décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et sera régi et analysé selon la législation sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.
L’utilisation du Site signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

Le droit à l’image et La Loi vie privée

La jurisprudence et la doctrine s’accordent dans une large mesure pour dire que lorsqu’une personne s’expose en public, par exemple dans un lieu public, elle donne son consentement tacite. Ce consentement est déduit des circonstances concrètes. Il reste toutefois requis pour l’utilisation et la reproduction des photos ou des vidéos qui ont été prises. La personne doit dans ce cas constituer le sujet principal.

Lorsque certaines personnes apparaissent fortuitement sur une photo ou une vidéo prise dans un lieu public (par exemple une photo d’un monument sur laquelle apparaissent fortuitement quelques personnes), on considère alors en principe qu’un consentement pour l’utilisation ultérieure de cette photo ou vidéo n’est pas requis.

De même, aucune autorisation n’est en principe requise pour prendre des images d’une foule (ni pour les utiliser ultérieurement), parce qu’ici aussi, l’image de la personne est secondaire. On appréciera au cas par cas ce qu’il y a lieu d’entendre par « foule ».

Toute personne peut demander le retrait du site de Aub’Amap de la photo le concernant en envoyant un mail à aubamap@free.fr

Législation Française

Déclaration à la CNIL : Les sites  » vitrines « , associatifs, sont dispensés de déclaration, s’ils ont un but d’information ou de communication externe et qu’ils respectent les règles prévues dans la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL.